Nom de domaine vs marque (I)

Pour notre analyse nom de domaine contre marque, nous allons dans cette première partie essayer d'en savoir davantage sur les marques et leur utilisation pratique. En ce sens, sachez qu'une marque de commerce, de fabrique ou de service est une voie juridique permettant d'avoir le droit exclusif d'exploitation d'un symbole matériel sur au moins un secteur d'activité particulier. Ces secteurs d'activité seront désignés par des classes de produits ou de services. C'est aussi le moyen de pouvoir bénéficier de dédommagement en cas d'éventuels préjudices. Le dépôt de marque en France s'effectue auprès du Greffe de Tribunal de Commerce dont dépend la personne qui dépose la marque, de l'INPI ou alors du Tribunal de Grande Instance. Ce dépôt est valable pour une durée de dix années renouvelables indéfiniment. Une marque pourra être représentée de diverses manières: elle peut être par exemple un signe figuratif (hologramme, image, logo ou même des formes) ou alors un signe verbal (slogan, phrase, mot...). Mais une marque peut aussi être un signe sonore c'est à dire un son ou même un clip sonore qu'on peut retranscrire pour le rendre matériel.

Par ailleurs, il y a des normes quant au dépôt des marques. Cela ne doit pas par exemple porter atteinte à des droits antérieurs, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas un risque de confusion dans l'esprit des gens. Ainsi donc, lorsqu'on dépose une marque, celle-ci ne doit pas avoir de ressemblance avec une marque antérieurement déposée, tant au niveau de l'apparence que de la prononciation. Voilà pourquoi il est très indispensable d'effectuer une recherche préalable, notamment une recherche très approfondie et éventuellement payante, sur les classes qui doivent accueillir la marque qu'on veut déposer. Profitons là pour dire que la dernière édition de la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques comporte plus d'une trentaine de classes de produits et onze classes de services.

Voilà, vous savez maintenant l'essentiel sur les marques et leur mode d'utilisation. On pourrait surtout retenir qu'il y a un contrôle très stricte dans ce domaine et qu'il est particulièrement difficile de contourner les règles. Et même si on y parvient, on risque fort de na pas attendre longtemps avant d'être poursuivi en justice !