Nom de domaine vs marque (II)

Disons d'abord en guise de rappel que le nom de domaine est l'adresse qui permet d'accéder facilement et rapidement à une machine sur le Net, et plus particulièrement à un site Internet. Le caractère distinctif et stratégique du nom de domaine pour une organisation ou une entreprise est dorénavant reconnu tout comme c'est le cas avec la marque, cela simplement parce qu'il permet tout aussi bien de faire la promotion de son image, sur le Net bien entendu. Ainsi, lorsqu'on créé un site web pour son entreprise et qu'on veut trouver un nom de domaine pour le mettre en ligne, il faut s'assurer au préalable que ce nom de domaine n'existe pas déjà ou qu'il n'est pas trop identique à un autre. Et c'est justement pour cette raison qu'un service de recherche fourni par les registres Internet a été mis en place pour permettre d'identifier le nom de l'administrateur d'un site, c'est à dire la personne physique ou morale qui a acquis le nom de domaine. Toutes ces nouvelles réformes ont permis aujourd'hui aux noms de domaine d'acquérir une valeur marchande.

Par ailleurs, compte tenu du fait que l'obtention du nom de domaine se fait selon la règle de l'obtention de tous les droits par le premier arrivé, il n'est pas du tout rare que les détenteurs de marques et les personnes déposant un nom de domaine entrent en conflit. C'est ce qu'on a appelé cybersquatting ou encore grabbing, une technique qui consiste à déposer des noms de domaines non encore signalés et concordant avec des noms de grandes marques, cela avec le dessein de faire de la spéculation. Dans le passé, certains cybersquatteurs sont parvenus à toucher de très fortes sommes d'argent à travers cette pratique malsaine, mais aujourd'hui une jurisprudence sur le sujet existe et il est de plus en plus difficile pour ces cybersquatters d'opérer.

Arrêtons nous à ce niveau pour ce qui est de l'acquisition des noms de domaine et disons que là aussi il y a des règles qui sont établies, mais ces règles comme l'on peut le voir n'arrivent pas vraiment à contrôler parfaitement le rapport entre les noms de domaine et les marques. D'où le conflit pouvant subvenir entre ces deux entités.